Année après année, nous accumulons les papiers. Quittances, contrats, attestations, factures, bulletins de salaire ou feuilles d’imposition : les documents s’amassent dans nos tiroirs et dans nos cartons… Vous vous demandez peut-être combien de temps garder tous ces documents ? Nous allons vous aider à faire un peu de tri. Voici tout ce que vous devez savoir sur les papiers administratifs et leur conservation.

Les papiers du logement et les factures

Vous êtes locataire ou propriétaire ? Vous avez déménagé récemment ? Ne jetez pas vos anciennes factures d’électricité ou de gaz à la poubelle ! Vous devez conserver toutes vos factures d’énergie pendant 5 ans, même si vous n’occupez plus le logement. En effet, un fournisseur d’énergie privé n’a que 2 ans pour vous réclamer un montant impayé, mais vous avez 5 ans, selon la loi, pour contester une facture.
Vous vous demandez combien de temps garder vos factures d’eau ? C’est la même chose que pour les factures d’électricité : stockez-les pendant 5 ans.
En ce qui concerne les factures de télécommunication, vous devez conserver toutes les preuves de paiement et de facturation durant un an pour vos lignes fixes, mobiles ou Internet. Vous avez mis fin à votre abonnement Internet dernièrement ? Dans ce cas, gardez la preuve de restitution de votre matériel de connexion pendant 2 ans.
Si vous êtes propriétaire de votre domicile, vous avez sans doute réalisé quelques travaux dans ce logement. Là encore, vous devez faire preuve d’organisation et conserver les factures des petits travaux pendant 2 ans et toutes celles qui concernent le gros œuvre durant 10 ans. Enfin, n’oubliez pas de placer de côté l’attestation d’entretien de votre chaudière : selon la loi, vous devez conserver la preuve de l’intervention d’un professionnel durant 2 ans.
Vous le savez, les titres de propriété sont à garder toute la vie, ainsi que tous les documents relatifs à la copropriété. Vous vous demandez de quels papiers il s’agit ? C’est simple : préservez les courriers relatifs aux charges, aux appels de fonds, les procès-verbaux et toutes les correspondances de la copropriété pendant 5 ans.
Vous êtes locataire ? Gardez votre bail locatif pendant toute la période à laquelle vous vivez à cette adresse. Placez aussi de côté l’état des lieux et toutes les quittances de loyer. Vous devez préserver ces dernières durant les 3 années qui suivront la fin de votre contrat de location, et cela, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé.
Vous avez touché des aides de la CAF ou des APL pour ce logement ? Conservez toutes les preuves de ces versements pendant 2 ans.

Les documents relatifs à votre véhicule

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ? Il faut conserver tous les documents relatifs à ces derniers pendant toute la vie de votre voiture. En effet, vous devrez transmettre la carte grise, la facture d’achat ainsi que toutes les preuves d’entretien au nouveau propriétaire si vous décidez de céder votre bolide.
Vous venez de vendre votre voiture ? Conservez tous les preuves de cette session soigneusement.
Pour finir, si vous avez été verbalisé, archivez les procès-verbaux et les amendes forfaitaires pendant 3 ans.

Les documents liés à votre banque ou à vos assurances

Chaque mois, votre banque vous transmet un relevé de compte bancaire qui vous permet de vérifier les différentes opérations passées. Ce document est important et vous devez l’archiver. Conservez également les talons de vos chéquiers et les tickets de paiement par carte bancaire de vos plus gros achats ou des produits qui bénéficient d’une garantie, jusqu’à ce que ces derniers apparaissent sur votre relevé de compte.
Vous avez souscrit un emprunt auprès de votre banque ? Rangez soigneusement les différents documents que vous avez signés ainsi que l’assurance souscrite.
Dans le cas d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation, ou d’un emprunt bancaire non spécifique, vous devez ranger les différents documents pendant 2 ans minimum après le paiement de votre dernière échéance.

Vous avez souscrit quelques contrats d’assurance ? Conservez tous les relevés relatifs à l’assurance auto, les diverses quittances, les avis d’échéance, les preuves de paiement ou les courriers de résiliation pendant 2 ans.
Vous avez un contrat d’assurance vie ou une protection dommage corporel ? Archivez ces documents à vie.

Les divers documents famille et santé

C’est un fait, on est rapidement encombré par tous les documents relatifs à la santé et à la vie de la famille. C’est encore plus vrai en cas de divorce, de remariage ou de famille recomposée. Pourtant, vous devez conserver la plupart de ces documents à vie.
Vous l’aurez compris, les diplômes, le livret de famille, les actes de naissance, l’acte de mariage, le récépissé d’un PACS et tous les documents relatifs à l’adoption ou à la reconnaissance d’un enfant doivent être rangés avec soin. Vous devez les préserver pour le reste de votre vie.
Vous avez reçu quelques biens en donation familiale ? Conservez tous les justificatifs de cet acte pour le reste de votre vie.
Si vous touchez les allocations familiales et certaines aides de secours, vous devez conserver les justificatifs de versement pendant 5 ans.
Pour finir, si un membre de votre famille est décédé récemment, archivez tous les documents de cette personne dans un trieur bien rangé, car ils peuvent vous être réclamés durant 5 ans.

Concernant la santé, les carnets de santé et de vaccination ainsi que les cartes de groupe sanguin doivent être conservés toute la vie. C’est aussi le cas des certificats et des examens médicaux importants.
Vous avez reçu des remboursements par l’assurance maladie ? Vous devez archiver tous les documents relatifs à ces sommes perçues pendant 2 ans. En cas d’indemnités journalières, rangez soigneusement les preuves de ces versements jusqu’à la liquidation des droits de retraite.
Pour ce qui est des ordonnances médicales, elles ont, en principe, une validité d’un an. Néanmoins, les ordonnances relatives à la délivrance de lunettes se conservent 5 ans pour les personnes âgées de 16 à 42 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 42 ans.

Les justificatifs d’imposition

Vous vous demandez combien de temps conserver vos avis d’imposition et tous les justificatifs fiscaux ? En principe, vous devez archiver les déclarations de revenus, les avis d’imposition et les justificatifs communiqués pendant 3 ans.
En ce qui concerne les taxes foncières et les taxes d’habitation, c’est un peu différent : les documents fiscaux se conservent 1 an en règle générale, mais vous devez les archiver durant 3 ans si vous avez obtenu un dégrèvement, un abattement ou une exonération.
Vous payez l’impôt sur la fortune immobilière ? Rangez les justificatifs concernés pendant 10 ans.

Les documents professionnels

Tous les documents qui concernent votre travail sont à garder pour toute la vie. Vous vous demandez de quels papiers il s’agit ? Vous pouvez archiver les contrats de travail, les bulletins de salaire et les certificats.
Concernant les notes de frais et les soldes de tout compte, placez ces documents en sécurité pendant 3 ans avant de les jeter aux ordures.
Vous avez perdu votre travail ? Archivez les attestations de pôle emploi, les justificatifs de versement de l’allocation chômage et tous les documents relatifs à cette période pendant 3 ans.
Pour finir, vous devez conserver précieusement tous les documents relatifs au calcul de votre retraite, qu’il s’agisse des relevés des points-retraite, des bulletins de paiement de la pension retraite ou toutes autres attestations.

Les contrats de travail de vos employés

Vous êtes un particulier qui emploie une ou plusieurs personnes régulièrement ? Il s’agit d’une aide ménagère, d’un maçon ou d’un jardinier ? Vous devez conserver les contrats de travail et les bulletins de paie de ces salariés pendant 5 ans. Archivez de même les déclarations d’accident.
En ce qui concerne les documents relatifs aux charges sociales ou le solde de tout compte, vous devez les conserver pendant 3 ans.

Vous connaissez à présent la durée pendant laquelle vous devez impérativement conserver la plupart des documents administratifs. Vous comprenez également l’importance des documents de santé. Il ne vous reste plus qu’à attraper quelques cartons et quelques chemises en papier, vous allez pouvoir vous lancer dans un grand nettoyage de printemps.
Une fois archivés et classés avec soin, tous ces documents seront accessibles facilement et vous pourrez les fournir aux services concernés en cas de réclamation ou pour appuyer certaines démarches.
Vous l’aurez compris, les documents administratifs, les attestations fiscales, les papiers relatifs à la santé, à la retraite, mais aussi les relevés de banque, les attestations et les contrats d’assurance ou les documents relatifs à la souscription d’un prêt sont à garder soigneusement pour éviter certains soucis en cas de réclamation. Une bonne habitude à prendre pour simplifier les démarches en cas de séparation et pour faciliter la succession en cas de décès.
Grâce à tous nos conseils, toutes ces obligations légales de conservation des documents n’auront plus jamais de secrets pour vous !